Arrêté du 17 décembre 2003 portant acceptation de la démission d'un élève de l'institut régional d'administration de Bastia

J.O. 299 du 27 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22285
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Arrêté du 17 décembre 2003 portant acceptation de la démission d'un élève de l'institut régional d'administration de Bastia

NOR : FPPA0300166A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 17 décembre 2003, la démission présentée par M. Boisseau (Olivier), élève de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Bastia, est acceptée à compter du 15 décembre 2003.

L'intéressé sera soumis à l'obligation prévue à l'article 28 du décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration.